Urbanisme

Service urbanisme, aménagement, foncier 

Élue de référence : Monique TOURNIAIRE - m.tourniaire@pierrefeu-du-var.fr

Responsable du service : Céline DE STEFANI - c.destefani@pierrefeu-du-var.fr
Instructeurs des Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
    •    Corinne LOTTIEAU - 04.94.13.83.60 - c.lottieau@pierrefeu-du-var.fr
    •    Eric LANTELME - 04.94.13.53.08 - e.lantelme@pierrefeu-du-var.fr


Horaires d'ouverture du service et accueil téléphonique :

  • Sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, sauf mardi.
  • Sur rendez-vous le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
  • Accueil téléphonique tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h à 17h sauf le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
À compter du 16 septembre 2014, afin de traiter au mieux vos dossiers, le service urbanisme sera fermé au public le mardi toute la journée.
Vous remerciant de votre compréhension,
La responsable du Service Urbanisme, Aménagement, Foncier,
Céline DE STEFANI


Avis d'enquête publique

La Préfecture du Var a désigné Pierrefeu-du-Var comme commune siège dans le cadre de l’enquête publique concernant la révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome Cuers-Pierrefeu. Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 avril 2017 au vendredi 19 mai 2017 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et heures suivants en salle du conseil municipal:
  • Mercredi 19 avril 2017 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 27 avril 2017 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 11 mai 2017 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 19 mai 2017 de 13h30 à 16h30
Le public pourra consulter le dossier d’enquête pendant les jours et heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville sans rendez-vous. Le registre et le dossier seront installés devant le service urbanisme les jours où le commissaire enquêteur ne sera pas présent en mairie.

Arrêtés à télécharger au format PDF :



Avis d'enquête publique :

MODIFICATION  N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME RELATIVE A
La modification de la zone 1N-1Nb du PLU – Site de Peirol (Ball-Trap)

Par arrêté du Maire N° EP 17/0001 en date du 06 mars 2017, la Commune de Pierrefeu-du-Var a prescrit l’enquête publique relative à la modification n°4 du PLU relative à la modification de la zone 1N-1Nb du PLU du site de Peirol (Ball Trap).


Madame ANGELI-GERARD Bernadette a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Toulon(Var) en date du 27 février 2017 – N°E17000010/83.


Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Pierrefeu-du-Var pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi 3 avril 2017 au mardi 2 mai 2017 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou, les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Madame le  Commissaire enquêteur – Hôtel de Ville – Place Urbain Sénès – 83390 Pierrefeu-du-Var.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie (Hôtel de Ville – Salle du Conseil Municipal) aux dates suivantes :
  • Lundi 3 avril 2017 de 09h00 à 12h00.
  • Mercredi 12 avril 2017 de 13h30 à 17h00.
  • Vendredi 21 avril 2017 de 09h00 à 12h00.
  • Mercredi 26 avril 2017 de 09h00 à 12h00.
  • Mardi 2 mai 2017 de 13h30 à 17h00


Vente d'un terrain communal constructible situé « Quartier La Sarreiris » :

Documents et études en cours :

- Création d'une voie de contournement :

- Rapport et conclusion du commissaire enquêteur relatifs au projet de contournement routier :
 
- Institution de la déclaration préalable en matière de clôture dans le cadre de la réforme des autorisations d'urbanisme :


Les textes relatifs à la réforme des autorisations d’urbanisme applicables depuis le 1er octobre 2007 avaient supprimés l’obligation de déposer une déclaration préalable en mairie en cas de réalisation d’une clôture.
 

À ce titre, la commune de Pierrefeu-du-Var avait fait le choix de ne pas maintenir ce régime de déclaration pour les clôtures afin d'alléger les procédures administratives auprès des administrés.
Toutefois, devant l'accroissement des infractions au règlement du Plan Local d'Urbanisme au regard de ces constructions sur le territoire communal, la commune souhaite, conformément aux dispositions prévues par l’article R 421-12 du code de l’urbanisme réinstaurer un régime de déclaration préalable en matière de clôture.
 

En effet, la déclaration préalable à la réalisation d’une clôture permet :
    I.    D'informer les pétitionnaires des règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme et de contrôler le respect de la réglementation en vigueur en la matière,
    II.    De contrôler l’harmonisation des clôtures sur le territoire communal,
    III.    De prévenir des risques de détérioration du domaine public (voirie, arbres d’alignement),
    IV.    De faire respecter les servitudes d'utilité publique,
    V.    D'éviter la multiplication des projets non conformes aux règles d'urbanisme en vigueur (locales ou nationales)
    VI.    D'éviter le développement du contentieux administratif ou civil.
Aussi, dans sa séance du 25 octobre 2012, le conseil municipal a décidé d'approuver à l'unanimité l'institution de la déclaration préalable en matière de clôture sur l'ensemble du territoire communal.
De ce fait, à compter du lundi 12 novembre 2012, toute construction de clôtures devra faire l'objet d'une demande d'autorisation de sol qui devra être déposée auprès du service urbanisme de la commune de Pierrefeu-du-Var. Les travaux ne pourront débuter qu'à compter de la délivrance d'une autorisation par la commune.
Le service urbanisme reste à la disposition des personnes souhaitant obtenir de plus amples informations à ce sujet.
 

Cliquez ici pour télécharger la délibération correspondante.