Centre communal d'action sociale

Élus de référence : 
  • Monsieur Patrick MARTINELLI, Maire-Président 
  • Madame Josette BLANC, Vice-Présidente vous reçoit sur RDV
Le bureau du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) se situe en Mairie au rez-de-chaussée. 
Téléphone : 04.94.13.53.28 - 04.94.13.83.63
Horaires d'ouverture : 8h30-12h / 13h-17h sauf le vendredi 16h30.
Contacts :


Liste des services proposés par le CCAS
Aide sociale facultative
Qu’est-ce que c’est ?
Une aide (bons alimentaires ou aide financière) distribuée selon certains critères.

Qui peut en bénéficier ?
Les pierrefeucains (habitant la commune depuis 3 mois minimum) faisant face à certaines difficultés et ayant rencontré l’assistant social du secteur (bon de liaison délivré).

Comment ?
Constituer un dossier auprès du CCAS.

Demande de logement social
Toutes les demandes doivent être accompagnées d’une lettre expliquant la situation de la famille ainsi qu’une copie de l’avis d’imposition et du livret de famille. Valables pour Var Habitat et le Logis Familial Varois.

Portage de repas
Qu’est-ce que c’est ?
Un service de livraison à domicile de repas frais et équilibrés.

Qui peut en bénéficier ?
Les personnes âgées de 70 ans et +, en perte d’autonomie, isolées

Quel est son fonctionnement ?
La commande s’effectue auprès du CCAS. Le service peut être quotidien, hebdomadaire ou exceptionnel (ex : personne en convalescence suite à une hospitalisation, etc…). Les livraisons sont effectuées entre 11h et 12h30, 18h et 19h.

Quel est son prix ?
Le tarif du repas varie entre 4.50 € et 9.60 € (en fonction des ressources annuelles du demandeur et selon un barème en vigueur).

Téléassistance
Qu’est-ce que c’est ?
Un service de téléassistance (24h/24 et 7j/7) géré par une société privée (autorisation préfectorale).

Quel est son fonctionnement ?
Une simple pression sur le bouton d’un appareil porté par la personne (pendentif ou montre) permet en cas d’urgence (chute, malaise,…) d’alerter immédiatement un opérateur. Selon l’état de la personne, l’opérateur avertit les secours déclarés sur la fiche personnelle de l’abonné (voisins, parents, enfants, pompiers en dernier recours…).

Quel est son prix ?
Tarif unique de 14 € prélevé tous les mois par le prestataire de service. La pose est effectuée par le service de CCAS, elle est gratuite (prévoir pour l’installation une prise électrique et une ligne téléphonique France Télécom).  Tout accessoire supplémentaire ou en cas de perte d’une montre ou d’un pendentif sera à la charge du demandeur.

Vaccination contre la grippe

Tous les ans, en fin d’année, (fin octobre ou début novembre), une permanence pour la vaccination contre la grippe hivernale est proposée sur la commune. Inscription au CCAS dès la réception de la prise en charge de la sécurité sociale.



Plan canicule
Le CCAS se mobilise tous les étés, afin de recenser les personnes les plus exposées aux conséquences sanitaires d’une éventuelle vague de chaleur. Il se charge de constituer et de tenir à jour un registre nominatif des personnes âgées, porteuses d’un handicap, seules, fragiles ou isolées. Afin de recueillir un certain nombre d’éléments, toutes les personnes souhaitant figurer sur ce registre devront se faire recenser auprès du CCAS. L’inscription est facultative, basée sur le volontariat.

Veille hivernale
Elle est basée sur le même fonctionnement que le plan canicule.

Bourse au permis
Qu’est-ce que c’est ?
Cette bourse s’adresse aux jeunes pierrefeucains de 18 à 25 ans ne possédant pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour passer le permis de conduire et qui témoignent d’une réelle motivation pour accomplir un projet d’intérêt collectif au sein d’une personne morale (commune, association, établissements publics…).

Quel est son fonctionnement ?
La Mission Locale du Coudon, en partenariat avec le CCAS, s’engage à instruire les dossiers. Une convention tri-partite sera signée et le dossier sera étudié en commission.

Aide sociale légale
Elle comprend les versements de l’Etat et des organismes du service public auxquels ont droit des personnes répondant aux critères de ressources.
Quelques exemples cités ci-dessous :

L’A.P.A. 
Qu’est-ce que c’est ?
L’Allocation personnalisée à l’Autonomie est gérée par le Conseil Départemental du Var (son montant dépend des ressources du demandeur et selon le Groupe Iso Ressources). Les versements de l’APA ne donnent pas lieu à récupération sur succession ou sur donation. 

Qui peut en bénéficier ?
Les personnes handicapées réunissant les conditions suivantes :
  • avoir 60 ans ou plus
  • résider de façon stable et régulière en France
  • être en situation de perte d’autonomie
L’A.C.T.P
Qu’est-ce que c’est ?
L’Allocation Compensatrice Tierce Personne compense l’impossibilité de réaliser les gestes ordinaires de la vie. Elle permet de rémunérer une tierce personne ou le personnel d’un établissement de soins.

Qui peut en bénéficier ?
Les personnes handicapées réunissant les conditions suivantes :
  • avoir moins de 60 ans
  • avoir des ressources inférieures au plafond fixé chaque année par le Conseil Départemental
  • justifier d’un taux d’invalidité de 80%
  • avoir recours obligatoirement à une tierce personne pour réaliser les gestes essentiels de la vie quotidienne.
R.S.A (Revenu de Solidarité Active)
Conditions
Pour demander le RSA, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources. Mais d'autres conditions sont également exigées :

  • L’âge
Peuvent aujourd'hui bénéficier du RSA :
  • Les personnes âgées de plus de 25 ans.
  • Les personnes âgées de moins de 25 ans qui ont au moins un enfant à charge ou à naître (femme enceinte).
  • La résidence
Vous devez résider en France de façon stable pour percevoir le RSA. 
Si vous êtes étranger, vous devez séjourner en France de manière régulière. 
Si vous partez en voyage à l'étranger, vous continuez à toucher le RSA si la durée de votre séjour est inférieure à 3 mois. En cas de séjour plus long, vous ne pourrez plus toucher le RSA. Vous devez informer la CAF de votre changement de situation avant votre départ. 
RSA Jeune
Exclus à l'origine du dispositif, les jeunes actifs de 18 à 25 ans peuvent aujourd'hui bénéficier du RSA sous certaines conditions, assez difficiles à réunir en pratique. Ils doivent notamment justifier d'une durée d'activité professionnelle minimale, hors périodes de stages et de chômage. Pour en savoir plus, voir les règles et les conditions applicables au RSA Jeune. 
Les jeunes âgés de 18 à 25 ans en situation de précarité, sans emploi et sans formation peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier d'une allocation d'un montant équivalent au RSA pendant les périodes sans emploi ni formation :
  • c’est la garantie jeunes. 

Montant
Le RSA est une allocation différentielle. C'est-à-dire que son montant n'est pas fixe et forfaitaire, mais dépend des revenus du foyer concerné, de la composition du foyer et de la situation familiale des allocataires. 
Les montants de base du RSA à partir desquels sont calculées les allocations versées à un foyer donné sont régulièrement mis à jour. Voir le montant du RSA pour connaître les montants en vigueur. (suite à la dernière hausse intervenue en septembre 2016). 

RSA socle
La CAF prend d'abord en compte le montant de base du RSA (RSA socle), qui dépend de la situation familiale du bénéficiaire. Exemple : 802,75 euros en 2016 pour une personne seule avec un enfant. Ces montants de base du RSA sont régulièrement augmentés de quelques euros, avec une hausse annuelle en fonction de l'inflation à laquelle s'ajoutent parfois des hausses exceptionnelles, en cours d'année. 
Les parents isolés (séparation, divorce...) avec un ou plusieurs enfants à charges peuvent bénéficier d'une majoration pour isolement. Voir ainsi le montant du RSA majoré. 
Forfait Logement
La CAF prend ensuite en compte un forfait Logement si le bénéficiaire perçoit une aide au logement (APL par exemple) ou s'il ne supporte pas de charges de logement (hébergement gratuit, propriétaire-occupant, etc.). Ce forfait logement entre en compte dans le calcul du RSA versé à l'allocataire (voir plus bas). 
Depuis le 1er septembre 2016, ce forfait logement, qui dépend de la composition du foyer, est de:
  • 64,22 euros pour une personne seule ;
  • 128,44 euros pour deux personnes ;
  • 158,95 euros pour trois personnes et plus.
Ces chiffres sont déduits du montant du RSA de base. 
Minimum
Lorsque le calcul du RSA aboutit à une somme inférieure à 6 euros, l'aide n'est pas versée. 
Déclaration trimestrielle
Le montant du RSA étant calculé en fonction de vos ressources, vous devez adresser tous les trois mois une déclaration trimestrielle de ressources à la CAF. Ces formalités peuvent être effectuées en ligne sur internet en remplissant un formulaire disponible en ligne sur le site de la CAF. Mais vous pouvez également adresser le formulaire par courrier à votre caisse. Ce document peut être téléchargé directement en ligne sous la forme d'un fichier PDF, puis rempli et imprimé. 

Suppression du RSA activité
Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité a été remplacé par un nouveau dispositif d'aide aux salariés modestes : la prime d'activité. Ce changement ne concerne que les salariés qui cumulent le RSA avec des revenus professionnels. Le RSA socle, versé aux allocataires qui ne travaillent pas, est donc maintenu. 

Montant du RSA 2017 pour une personne seule depuis le 1er septembre 2016

Les montants du RSA ont été revalorisés de 2 %. Pour un célibataire sans enfant, cette augmentation représente par exemple une hausse de 10 euros (535 euros contre 525 euros avant septembre 2016).
  • sans enfant : 535,17 euros ;
  • avec un enfant : 802,76 euros ;
  • avec deux enfants : 963,31 euros ;
  • par enfant supplémentaire : 214,06 euros.
Il s'agit de montants forfaitaires, avant la prise en compte des ressources du foyer.
Montant du RSA 2017 pour un couple
  • sans aucun enfant : 802,76 euros ;
  • avec un enfant : 963,31 euros ;
  • avec deux enfants : 1 123,86 euros ;
  • par enfant supplémentaire : 214,06 euros.
Majoration parent isolé
Les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître peuvent bénéficier d'une majoration du RSA sous certaines conditions. Montants du RSA majoré :
  • avec aucun enfant (et femme enceinte) : 687,22 euros ;
  • avec un enfant : 916,29 euros ;
  • avec deux enfants : 1 145 euros ;
  • par enfant supplémentaire : 229,07 euros.
Carte d’invalidité, de priorité, de stationnement
Qu’est-ce que c’est ?
Une carte donnant droit à des avantages visant à faciliter la vie quotidienne des handicapés et de leur famille (exonérations de taxe, places réservées, réductions pour les transports,…).
Qui peut en bénéficier ?
Les personnes atteintes d’une incapacité permanente évaluée à 80%. En faire la demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH). Les imprimés sont disponibles au CCAS, en Mairie.

Quelques informations utiles à connaître…

Assistante Sociale
Une assistante sociale du Conseil Départemental reçoit sur rendez-vous le mardi et jeudi matin à l’adresse suivante : 
29, rue Jules Favre à Pierrefeu – Tél : 04.83.95.53.90.
Possibilité de rendez-vous aussi à Cuers au Centre de Solidarité, n° 8 boulevard Gambetta, Immeuble l’Estandon.

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 
Technopôle Var Matin, route de la Seyne, Bât G et L – 83 192 OLLIOULES
Tél : 0 810 830 083 (appel gratuit)
Permanence sans rendez-vous le 3ème mercredi de chaque mois de 14h à 16h30 au  Centre de Solidarité de Cuers.

Mission Locale (pour les – de 25 ans)
Permanences tous les jeudis matins à l’Espace Jeunes de Pierrefeu.
Prise de rendez-vous auprès du CCAS

Restos du Cœur
Chaque année en novembre, inscription des personnes en difficulté aux Restos du Cœur à Cuers.
Tél : 04 94 48 62 56
Un minibus de la commune accompagne les bénéficiaires tous les jeudis matin.
Renseignements auprès du CCAS de Pierrefeu.


Ministère des Affaires sociales et de la Santé
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